Mentions légales

Présentation du site

Le site Internet accessible à l’adresse www.thespacetosync.com est édité et maintenu, et est propriété de l’entreprise individuelle The Space to Sync, numéro SIRET 931 351 860 00016.

Dirigeante : Mlle Laetitia Bertrand

Hébergement : Wix – Wix Online Platforms Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Conditions Générales d’Utilisation du site et des services

L’accès et l’utilisation du site Internet www.thespacetosync.com sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. Ces conditions impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. The Space to Sync se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site ; les utilisateurs du site www.thespacetosync.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par The Space to Sync ; qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Description des services fournis

Le site www.thespacetosync.com a pour objet de fournir une information non exhaustive concernant une les activités de l’entreprise The Space to Sync : l’accompagnement et le coaching. 

L’entreprise The Space to Sync s’efforce de fournir sur le site www.thespacetosync.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.thespacetosync.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.thespacetosync.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitation contractuelle sur les données techniques

L’entreprise The Space to Sync ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.thespacetosync.com. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La marque The Space to Sync est protégée auprès de l’INPI.

Son utilisation sans autorisation écrite de l’entreprise The Space to Sync, sur tout support, à des fins de valorisations de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

L’ensemble des informations contenues dans le présent site internet www.thespacetosync.com est la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise The Space to Sync (et donc de sa dirigeante Laetitia Bertrand).

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification, publication, adaptation, commercialisation, de tout ou partie des éléments du site www.thespacetosync.com (contenus, codes sources, etc.), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite expresse préalable de l’entreprise The Space to Sync (sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Toute exploitation non autorisée, du site ou de l’un des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’un délit de contrefaçon de droit d’auteur, et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

The Space to Sync ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.thespacetosync.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

The Space to Sync ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.thespacetosync.com.

Des espaces interactifs (possibilité de laisser des messages dans l’espace Contact) sont à la disposition des utilisateurs. The Space to Sync se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, The Space to Sync se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Gestion des données personnelles

La consultation du site www.thespacetosync.com est possible sans que l’internaute ait à révéler son identité ou tout autre donnée à caractère personnel le concernant.

Les informations qui seraient collectées sur le site www.thespacetosync.com sont réservées à l’usage exclusif de The Space to Sync, et ne seront en aucun cas publiées à l’insu de l’utilisateur, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande à : leti@thespacetosync.com

 

Pour en savoir plus sur la Gestion des données personnelles collectées par The Space to Sync, => tout est là à hyperlinker

 

Liens hypertextes et Cookies

Le site www.thespacetosync.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, The Space to Sync n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Pour en savoir plus sur la Politique de Cookies de The Space to Sync, et les cookies en général  => tout est là à hyperlinker

 

Droit applicable et attribution de juridiction

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales et à l’utilisation du site www.thespacetosync.com, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil et Bobigny, qui statueront en droit interne français.

 

Lexique

Site : fait référence au site internet présent à l’url https://www.thespacetosync.com/ check when online

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978).